Élections

Modalités pour s’inscrire sur la liste électorale pour pouvoir voter :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
  • Être français
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Documents à télécharger

À savoir

  • Un citoyen européen résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
  • Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans (inscription à vérifier auprès de la commune).

Où s'adresser ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile 
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Comment ?

En ligne sur le site service-public.fr ou sur place en mairie.

Pièces à fournir
  • Le formulaire d'inscription sur les listes électorales.
  • Une photocopie de la pièce d'identité en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité).
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom : attestation ou facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer (hors particulier), bulletin de salaire ou titre de pension.
  • Si l'intéressé habite chez un tiers, une attestation de l’hébergeant certifiant qu'il habite chez lui, un justificatif de domicile de l’hébergeant, une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant et un document prouvant que l’intéressé reçoit du courrier à son nom à cette adresse.
Quand s'inscrire ?

Vous devez vous inscrire au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.

Ce délai est reporté au 10ème jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière après la clôture des délais d’inscription (jeune de 18 ans sans recensement citoyen et qui atteint la majorité après la clôture des inscriptions, acquisition de la nationalité française après la clôture des délais d’inscription, droit de vote recouvré, fonctionnaires mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, les militaires renvoyés dans leur foyer, les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour motif professionnel).

VOTE PAR PROCURATION

L’électeur absent le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur pour voter à sa place.

Où faire la démarche ?

  • Dans un commissariat de Police ou une Gendarmerie
  • Au Tribunal Judiciaire de son domicile ou de son lieu de travail

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur une autre commune que la sienne.

L’électeur absent le jour du scrutin (le mandant) peut donner procuration à un autre électeur de la commune ou d’une autre commune pour voter à sa place (le mandataire) : le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Contrôle du Répertoire Électoral Unique : La démarche doit être faite le plus tôt possible car la procuration est centralisée dans le REU détenu par l’Insee qui contrôle la validité des procurations.

L’électeur doit communiquer son Numéro National d’Électeur (NNE) et celui de son mandataire pour établir la procuration

L’électeur peut retrouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module « interroger sa situation électorale » sur le site  service-public.fr .

Toujours 3 possibilités pour faire la démarche :

  • Utiliser le téléservice « Maprocuration » qui permet d’établir votre procuration par le lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat muni d’un justificatif d’identité et l’e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
     
  • Imprimer le formulaire disponible sur internet cerfa n°14952*03 puis le remettre en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal du lieu de son domicile ou de son lieu de travail
     
  • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal) et présenter en personne un justificatif d’identité. Bien penser à communiquer les NNE.

Dans quels délais faire la démarche ?

La démarche doit être faite le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration et des délais de validation de la procuration via le Répertoire Électoral Unique.

Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’au jour du vote mais l’électeur risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps. En cas de réception tardive d’un formulaire de procuration, le mandataire ne pourra pas voter à la place du mandant si les données informatiques relatives à cette procuration n’ont pas été saisies par le maire puis contrôlées via le Répertoire Electoral Unique géré par l’INSEE.

A noter :

Un mandataire ne peut détenir qu’une procuration établie en FRANCE

Le rehaussement du plafond de procurations par mandataire prévu pour les élections précédentes constituait une mesure dérogatoire et temporaire. Cette mesure n’a pas été reconduite.