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Vous souhaitez occuper l'espace public (terrasse, chevalet ...), veuillez prendre connaissance des éléments ci-dessous et remplir le formulaire en bas de page. Vous pouvez également télécharger la version PDF ci-dessous et la renvoyer en mairie

Télécharger le règlement d'occupation du domaine public
Télécharger la demande d'autorisation (PDF)


Tarifs
(votés par le Conseil Municipal du 13 décembre 2016 – délibération n° 12)

NATURE DE L'OCCUPATION

TARIFS

Terrasse par m² et par an Occupation simple 12,48€
Occupation Aménagée-Fermée 27,05€
Occupation Bâtie 41,62€
Occupation du domaine public (occupation par m² et par an) Simple 12,48€
Bâtie 26,00€
Chevalet, flamme (forfait / unité / an) 20,81€
Portant, présentoir, support publicitaire (en mètre linéaire) 20,81€
Distribution de boissons (forfait unitaire) 100€
Occupation de la piste de Poumaille par an sur 10 mois Moto / voiture (par mois) 55,08€
Poids Lourds (par mois) 96,90€

L’autorisation en cas d’accord, le sera à titre précaire et révocable pour la surface indiquée par les services municipaux, sans pouvoir prétendre à quelconque indemnité que ce soit au cas où elle viendrait à être supprimée.
Dans tous les cas, cette occupation devra respecter le règlement d’occupation du Domaine Public de la ville de Tulle, approuvé par délibération du Conseil Municipal.
Toute modification afférente à la présente déclaration devra être signalée sans délai au Service du Domaine Public.

Pour plus d'informations :

Service du Domaine Public
Tél. : 05 55 26 64 61
Fax : 05 55 21 46 04

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Objet de la demande
Identification du demandeur
Identification du fonds de commerce
Mairie de Tulle - 10 Rue Félix Vidalin - BP 215 - 19000 Tulle - 05 55 21 73 00 / Du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-17h30 / Vendredi 8h30-12h/13h30-17h
VERSION MOBILE ©comevents