Le Règlement Local de Publicité

Retrouvez, sur cette page, l'ensemble des informations et des documents relatifs au Réglement Local de Publicité de la Ville de Tulle.

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Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.

Le Règlement Local de Publicité est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal.

Le Règlement Local de Publicité, qu'est ce que c'est ?

Le règlement local de publicité (RLP) est un document d'urbanisme élaboré à l'initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal.

Le règlement local de publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.

À quoi ça sert ?

Le règlement local de publicité ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux (ex : concilier dynamisme économique et qualité de vie).

Ainsi, le règlement peut appliquer, dans les zones qu'il définit, une réglementation plus restrictive ou plus souple que les prescriptions de la réglementation nationale,

Les compétences en matière de police de la publicité (autorisations, mises en demeure...) sont exercées par le préfet. Toutefois, s'il existe un règlement local de publicité, ces compétences sont exercées par le maire au nom de la commune.

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