Documents d'urbanisme généralistes
Retrouvez, sur cette page, l'ensemble des documents d'urbanisme généralistes.
Documents à télécharger
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Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) attestation solidité ouvrage
.pdf 329 ko
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Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) notice simplifiée
.pdf 516 ko
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Autorisation de travaux au titre des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) sécurité ERP 2
.pdf 1 Mo
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Autorisation des droits des sols cerfa 51434-04 Notice Explicative URBA
.pdf 836 ko
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Autorisations du droit des sols aide calcul
.pdf 98 ko
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Autorisations du droit des sols attestation solidite ouvrage
.pdf 329 ko
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Autorisations du droit des sols autres demandeurs
.pdf 173 ko
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Autorisations du droit des sols cerfa51434-04 Notice Explicative URBA
.pdf 671 ko
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Notice_accessibilite
.pdf 242 ko
Documents d'urbanisme généralistes
Autorisations du droit des sols
Certificat d'urbanisme d'informations (a) ou opérationnel (b)
Formulaire de demande de certificat d'urbanisme
Déclaration préalable (anciennement déclaration de travaux) :
Formulaire de déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements)
Formulaire de déclaration préalable portant sur maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire de déclaration préalable lotissements et divisions foncières
Permis de construire ou d'aménager :
Formulaire de permis de construire - Maison individuelle ou annexes
Formulaire de demande de permis d'aménager ou de construire
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Permis de démolir
Formulaire de permis de démolir
Modification de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de modification de permis de construire en cours de validité
Transfert de permis de construire en cours de validité
Formulaire de demande de transfert de permis de construire en cours de validité
Autorisation de travaux au titre des Établissements Recevant du Public (E.R.P.)
Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P
Pièces complémentaires obligatoires à télécharger en haut de page :
- Notice de sécurité
- Notice de sécurité simplifiée
- Notice d'accessibilité
- Attestation de solidité d'ouvrage
Demande d'autorisation préalable