Acte de naissance

De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent hors mentions relatives à la filiation.

Qui peut effectuer la demande ?

La copie intégrale et l'extrait avec filiation :

• Le titulaire de l’acte, son représentant légal ou son conjoint marié ou pacsé
• Ses ascendants ou descendants
• Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (notaires, avocats, pour le compte de leur client par exemple, généalogistes ...)

L’extrait sans filiation : 

• toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Comment faire sa demande ?

• Au guichet de la mairie du lieu de naissance, muni d’une pièce d’identité : la délivrance de l’acte est immédiate.

Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut également fournir un document prouvant votre relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé.

• Par courrier sur papier libre à adresser au service état-civil de la mairie du lieu de naissance.

 Joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

• Par internet, en complétant le formulaire.

Préciser certaines informations qui dépendent du document demandé notamment le nom de jeune fille pour une femme mariée, la filiation….

Coût : gratuit