Cité de l'accordéon
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Déclarer un enfant
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire.
Démarches
La naissance est déclarée par le père, la mère ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état-civil.
Pièces à fournir
- Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
- L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
- Justificatif de domicile, de moins de 3 mois, pour les parents non-mariés et si l'enfant n'a pas été reconnu à la naissance.
- Pour les parents étrangers, un certificat de coutume pour le choix de nom.
- Le titre d'identité des parents.