2022

Décembre 2022

N°128 pour l'ouverture, en 2023, des commerces du secteur de la Téléphonie le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

28/06/23

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N°127 pour l'ouverture, en 2023, des magasins de Parfumerie, esthétique et soin le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

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N°126 pour l'ouverture, en 2023, des commerces de détail de jouets, le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et les trois dimanches avant les fêtes

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N°125 du 15 décembre 2022

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N°124 pour l'ouverture, en 2023, des magasins d'équipement du foyer, le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

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N°123 pour l'ouverture, en 2023, des commerces de détail, le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et les trois dimanches avant les fêtes

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N°122 pour l'ouverture, en 2023, des commerces du secteur Culture et loisirs le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

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N°121 pour l'ouverture, en 2023, des commerces d'articles de sport et loisirs, le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

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N°120 pour l'ouverture, en 2023, des commerces de détail de bricolage le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

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N°119 Pour l'ouverture, pour l'année 2023, des bijouteries le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes de fin d'année

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N°118 Arrêté modifiant l'arrêté n°77 du 23 décembre 2021 donnant l'autorisation à Monsieur Ludovic PAPON d'exploiter l'autorisation de taxi n°1 et de stationner sur la voie publique

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N°117 du 14 décembre 2022 : Arrêté modifiant l'arrêté n°5 du 24 janvier 2022 donnant l'autorisation à Monsieur Christophe COMMANDEUR d'exploiter un taxi et de stationner sur la voie publique

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N°116 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « ELIZABETH MY DEAR » le 29/12/22 pour une soirée de concerts « Non Noël » à la salle de réception du CCS

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N°115 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'APE de l'école de la Croix de Bar à l'occasion de la Fête de Noël organisée le vendredi 16 décembre 2022, Salle Latreille Bas

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N°114 Arrêté autorisant l'ouverture tardive de la salle de réception du Centre Culturel et Sportif le 29/12/22 pour la soirée « Non Noël » organisée par l'association Elizabeth My Dear

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N°113 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « ELIZABETH MY DEAR » le 18/12/22 à l'occasion d'une journée « DISKOMARKET », Salle Latreille

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N°112 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « Danses et Spectacles » à l'occasion d'une « soirée dansante de Noël », organisée le 17/12/22, Salle Marie-Laurent

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N°111 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « Vivre en Pays de Tulle » à l'occasion du marché de Noël organisé du 16 au 23 décembre 2022, place Martial Brigouleix

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N°110 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à la « RHUMERIE GAILLARDE » à l'occasion du marché de Noël organisé du 16 au 23 décembre 2022, place Martial Brigouleix

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N°109 du 7 décembre 2022 : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à Madame YOPPA Josiane pour le marché de Noël organisé du 16/12/23, place Martial Brigouleix

28/06/23

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N°108 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette au "Comité départemental de pétanque de la Corrèze" pour un concours de pétanque le11/12/22, Boulodrome de Tulle

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Arrêté décidant l'ouverture, en 2023, des commerces d'alimentation de Tulle, le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

28/06/23

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N°130 Arrêté de mise en demeure de faire procéder à une étude comportementale et aux visites obligatoire dans le cas d'un chien mordeur

29/06/23

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