2023

Juin 2023

• N°69 : Arrêté autorisant l’organisation d’une loterie par le Syndicat des Etangs Corréziens

  22/06/23

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• N°67 : Arrêté portant numérotation d’une construction bâtie situé Impasse des Batteurs d’Or

  22/06/23

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• N°66 : Arrêté autorisation l’ouverture tardive de l’Etablissement « Le TACOS » le vendredi 30 juin, samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre

  22/06/23

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• N°65 : Arrêté autorisation l’ouverture tardive de l’Etablissement « Le Caveau » les vendredi 30 juin et samedi 1er juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre

  22/06/23

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• N°64 : Arrêté autorisation l’ouverture tardive de l’Etablissement « Le Vidago » le samedi 1er juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre

  22/06/23

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• N°63 : Arrêté portant numérotation d’une construction bâtie située Rue d’Alverge

  22/06/23

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• N°62 : arrêté portant dénomination d’une voie dans le secteur de Giguet « Impasse de Giguet »

  22/06/23

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• N°61 : Arrêté portant régularisation du nom de la voie Rue Antoine Combes « Impasse Sylvain Combes »

  22/06/23

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• N°60 : Arrêté portant régularisation du nom de la voie Rue Marcel Sampeix « Avenue Lucien Sampaix »

  22/06/23

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• N°59 : Arrêté portant régularisation du nom de la voie Avenue Pierre Curie « avenue Pierre et Marie Curie

  22/06/23

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Mai 2023

• N°58 Arrêté autorisant l’ouverture d’une buvette à l’Association « CORRTECH TERRITOIRE NUMERIQUE » à l’occasion d’un atelier de musique électronique pour la Fête de la Musique, le 21/06/23

  28/06/23

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• N°57 pour l’ouverture d’une buvette à l’Association « Danses et Spectacles » à l’occasion des répétitions et du spectacle de fin d’année organisés du 21au 24 juin 2023, salle de l’Auzelou

  28/06/23

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• N°56 Pour l’ouverture d’une buvette à l’Association « Club des Archers Tullistes » pour une compétition de tir à l’arc organisée le 11/06/23 sur le parking à l’entrée du Stade de la Cible

  28/06/23

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• N°55 : °Arrêté autorisation l’ouverture tardive de l’Etablissement « Le Richelieu » les vendredi 30 juin et samedi 1er juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre

  28/06/23

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• N°54 : °Arrêté autorisation l’ouverture tardive de l’Etablissement « Mlle Angèle » les vendredi 30 juin et samedi 1er juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre

  28/06/23

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• N°53 : Arrêté autorisation l’ouverture tardive de l’Etablissement « la Taverne » les vendredi 30 juin et samedi 1er juillet 2023 à l’occasion du Festival des Nuits de Nacre

  28/06/23

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• N°52 Arrêté portant numérotation d’une construction bâtie située Route de la halte Peyrelevade

  28/06/23

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• N°51 Arrêté pour l’ouverture d’une buvette à l’Association « Colline des Fages » pour la Fête de quartier organisée le samedi 24 juin 2023 sur le parking au niveau du carrefour du Marquisa

  28/06/23

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• N°50 : Arrêté autorisant l’ouverture d’une buvette à l’association « AJC Virevialle » à l’occasion d’un concours de pétanque organisé le samedi 17 juin 2023 à Virevialle

  28/06/23

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• N°49 : Arrêté autorisant l’ouverture d’une buvette à l’Association « DECIBELS 45 EVENTS » à l’occasion de la Fête de la Musique, organisée le samedi 17 juin 2023, Place Smolensk

  28/06/23

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Avril 2023

• N°42 : Arrêté de mise en demeure de faire procéder à une étude comportementale dans le cadre d’un chien agressif

  28/06/23

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• N°41 : Arrêté de mise en demeure de faire procéder à une étude comportementale et aux visites obligatoires dans le cadre d’un chien mordeur

  28/06/23

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• N°40 : Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté n°33 du 31 mars 2023 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Christiane MAGRY-JOSPIN, 8ème adjoint

  28/06/23

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• N°39 : Arrêté annulant et remplaçant l’arrêté N°32 du 31 mars 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sylvie CHRISTOPHE, 2ème adjoint

  28/06/23

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• N°38 : Arrêté portant numérotation de constructions bâties situées Rue Musette

  28/06/23

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• N°37 du 3 avril : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Handball Tulle Corrèze" à l'occasion d'un match organisé le samedi 29 avril 2023 au Gymnase Victor Hugo.

  28/06/23

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• N°36 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Tarot Club du pays Vert" à l'occasion du Festival de Tarot organisé du 28 avril au 1er mai 2023, salle de l'Auzelou

  28/06/23

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• N°35 du 3 avril : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Chouchou d'amour" à l'occasion d'un vide grenier organisé le dimanche 23 avril 2023, Quai Baluze

  28/06/23

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Mars 2023

• N°34 du 31 mars : Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté N°70 du 27 juin 2022 désignant Monsieur Patrick BROQUERIE, conseiller délégué à la Propreté Urbaine et aux Commémorations

  28/06/23

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• N°33 Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté N°37 du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Christiane MAGRY-JOSPIN, Huitième Adjoint

  28/06/23

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• N°32 du 31 mars : Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté N°31 du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Madame Sylvie CHRISTOPHE, Deuxième Adjoint

  28/06/23

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• N°31 Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté N°68 du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jacques SPINDLER, Premier Adjoint

  28/06/23

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• N°30 Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté N°67 du 27 juin 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel BOUYOU, Troisième Adjoint

  28/06/23

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• N°29 : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "AJC Virevialle" à l'occasion d'une soirée Rock organisée le samedi 8 avril 2023 à la Maison de Quartier de Virevialle

  28/06/23

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• N°28 du 21 mars : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à là l'APE de l'Ecole de la Croix de Bar à l'occasion du loto organisé le dimanche 2 avril 2023, Salle Latreille Haut

  28/06/23

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• N°27 : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Handball Tulle Corrèze" à l'occasion d'un match organisé le samedi 1er avril 2023 au Gymnase Victor Hugo

  28/06/23

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• N° 26 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Handball Tulle Corrèze" à l'occasion d'un match organisé le dimanche 26 mars 2023 au Gymnase Victor Hugo.

  28/06/23

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• N°24 du 14 mars Arrêté autorisant l'organisation d'une tombola par l'Agence d'Attractivité Touristique de l'Agglomération de Tulle

  28/06/23

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Février 2023

• N°20 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association "Les 13 vents EIMCL" à l'occasion d'une soirée Saint Patrick organisée le jeudi 16 mars 2023 au CFA les 13 Vents

  28/06/23

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• N°19 du 20 février 2023 Arrêté portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

  28/06/23

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• N°18 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association "Tarot Club du Pays Vert" à l'occasion d'un concours de tarot organisé le samedi 11 mars 2023, Salle de Réception CCS Tulle

  28/06/23

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• N°17 Pour l'ouverture d'une buvette à la Société de Chasse de Tulle à l'occasion d'un repas "farcidures à emporter" organisé le dimanche 5 mars 2023 à Bourbacoup

  28/06/23

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• N°16 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association "Le Carreau Tulliste" à l'occasion d'un concours de pétanque organisé le dimanche 5 mars 2023 au Boulodrome de Tulle

  28/06/23

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• N°15 : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association "Le Carreau Tulliste" à l'occasion d'un concours de pétanque organisé le samedi 4 mars 2023 au Boulodrome de Tulle

  28/06/23

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• N°14 : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association "Handball Tulle Corrèze" à l'occasion d'un match organisé le samedi 25 février 2023 au Gymnase Victor Hugo

  28/06/23

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• N°13 du 7 février 2023 Arrêté portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

  28/06/23

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• N°12 Arrêté désignant Maître Eric DIAS, Avocat, pour représenter et assister la Ville de Tulle dans le cadre d'une affaire qui l'oppose à Monsieur Léonard LAMEYRE

  28/06/23

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Janvier 2023

• N°11 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette au Comité Départemental de Pétanque de la Corrèze pour un concours de pétanque organisé le dimanche 12 février 2023 au Boulodrome de Tulle

  28/06/23

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• N°10 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Le Carreau Tulliste" à l'occasion d'un concours de pétanque organisé le samedi 11 février 2023 au Boulodrome de Tulle

  28/06/23

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• N°9 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association "Tarot Club du Pays Vert" à l'occasion d'un tournoi de tarot organisé le samedi 11 février 2023, Salle de Réception du CCS

  28/06/23

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• N°8 du 26 janvier 2023 Arrêté portant numérotation de constructions bâties situées Route du Puy des Echelles

  28/06/23

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• N°7 du 18 janvier 2023 Arrêté portant permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

  28/06/23

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• N°6 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association sportive du Boulodrome de Tulle à l'occasion d'un concours de pétanque organisé le 22/01/23 au Boulodrome de Tulle

  28/06/23

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• N°5 Arrêté réglementant l'utilisation des terrains Honneur et Annexe du Stade Alexandre Cueille du samedi 14 au dimanche 15 janvier 2023 pour raison météorologiques

  28/06/23

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• N°4 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette temporaire à l'Association "Du Bleu en Hiver" à l'occasion du Festival "Du bleu en Hiver" organisé du 19 au 22 janvier 2023, Salle Latreille

  28/06/23

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• N°3 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Pétanque des barrages" à l'occasion d'un concours de pétanque organisé le samedi 21 janvier 2023 au Boulodrome de Tulle

  28/06/23

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• N°2 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'Association "Du Bleu en Hiver" à l'occasion du Festival "Du bleu en Hiver" organisé du 19 au 22 janvier 2023 Salle Latreille

  28/06/23

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• N°1 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association "Tarot Club du Pays Vert" à l'occasion d'un concours de tarot le 14/01/23, Salle Marie Laurent

  28/06/23

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Décembre 2022

• N°130 Arrêté de mise en demeure de faire procéder à une étude comportementale et aux visites obligatoire dans le cas d'un chien mordeur

  29/06/23

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• Arrêté décidant l'ouverture, en 2023, des commerces d'alimentation de Tulle, le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°128 pour l'ouverture, en 2023, des commerces du secteur de la Téléphonie le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°127 pour l'ouverture, en 2023, des magasins de Parfumerie, esthétique et soin le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°126 pour l'ouverture, en 2023, des commerces de détail de jouets, le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et les trois dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°125 du 15 décembre 2022

  28/06/23

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• N°124 pour l'ouverture, en 2023, des magasins d'équipement du foyer, le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°123 pour l'ouverture, en 2023, des commerces de détail, le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et les trois dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°122 pour l'ouverture, en 2023, des commerces du secteur Culture et loisirs le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°121 pour l'ouverture, en 2023, des commerces d'articles de sport et loisirs, le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°120 pour l'ouverture, en 2023, des commerces de détail de bricolage le 1er dimanche des soldes d'hiver, le 1er dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes

  28/06/23

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• N°119 Pour l'ouverture, pour l'année 2023, des bijouteries le premier dimanche des soldes d'hiver, le premier dimanche des soldes d'été et les 3 dimanches avant les fêtes de fin d'année

  28/06/23

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• N°118 Arrêté modifiant l'arrêté n°77 du 23 décembre 2021 donnant l'autorisation à Monsieur Ludovic PAPON d'exploiter l'autorisation de taxi n°1 et de stationner sur la voie publique

  28/06/23

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• N°117 du 14 décembre 2022 : Arrêté modifiant l'arrêté n°5 du 24 janvier 2022 donnant l'autorisation à Monsieur Christophe COMMANDEUR d'exploiter un taxi et de stationner sur la voie publique

  28/06/23

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• N°116 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « ELIZABETH MY DEAR » le 29/12/22 pour une soirée de concerts « Non Noël » à la salle de réception du CCS

  28/06/23

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• N°115 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'APE de l'école de la Croix de Bar à l'occasion de la Fête de Noël organisée le vendredi 16 décembre 2022, Salle Latreille Bas

  28/06/23

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• N°114 Arrêté autorisant l'ouverture tardive de la salle de réception du Centre Culturel et Sportif le 29/12/22 pour la soirée « Non Noël » organisée par l'association Elizabeth My Dear

  28/06/23

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• N°113 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « ELIZABETH MY DEAR » le 18/12/22 à l'occasion d'une journée « DISKOMARKET », Salle Latreille

  28/06/23

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• N°112 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « Danses et Spectacles » à l'occasion d'une « soirée dansante de Noël », organisée le 17/12/22, Salle Marie-Laurent

  28/06/23

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• N°111 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à l'association « Vivre en Pays de Tulle » à l'occasion du marché de Noël organisé du 16 au 23 décembre 2022, place Martial Brigouleix

  28/06/23

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• N°110 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à la « RHUMERIE GAILLARDE » à l'occasion du marché de Noël organisé du 16 au 23 décembre 2022, place Martial Brigouleix

  28/06/23

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• N°109 du 7 décembre 2022 : Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette à Madame YOPPA Josiane pour le marché de Noël organisé du 16/12/23, place Martial Brigouleix

  28/06/23

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• N°108 Arrêté autorisant l'ouverture d'une buvette au "Comité départemental de pétanque de la Corrèze" pour un concours de pétanque le11/12/22, Boulodrome de Tulle

  28/06/23

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